Le plein hiver!

Toute cette neige, et quelques …

…questions à se poser, surtout en ce moment: Doit-on déneiger devant chez soi ? Aucun texte, loi ou décret, ne prescrit une telle obligation, cependant si un arrêté municipal le prévoit c’est bien obligatoire de déneiger ou faire déneiger devant chez soi. C’est au maire qu’il appartient de fixer, par arrêté municipal (article 100.2), les obligations des riverains en temps de neige et verglas. Dans certaines communes où les conditions climatiques le rendent nécessaire, ces arrêtés peuvent également prescrire : l’enlèvement des glaçons qui se formeraient le long des tuyaux de descente ou au bord des toitures, également la pose sur les toits des immeubles bordant la voie public d’arrêts de neige. Ci-joint le site officiel de l’administration française:http://www.service-public.fr

Dans la rubrique ''à la source''

Dans le cas d’immeubles en copropriété, le règlement  ne peut contenir de clause concernant le déneigement des trottoirs. En effet, ces derniers relèvent de la voirie publique, alors que le règlement ne peut contenir que des clauses relatives aux parties communes d’un immeuble. Par ailleurs, l’exécution de l’arrêté municipal prescrivant des mesures de déneigement des trottoirs relevant de la voie publique est à la charge du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic. En cas d’accident, la victime, copropriétaire ou tiers, peut engager la responsabilité pour négligence ou faute, soit au  syndicat des copropriétaires ou, du syndic, ou les deux.

 

le dispositif Pacitel...

Le dispositif Pacitel...

…serait un service gratuit permettant aux consommateurs lassés  au téléphone par des commerciaux d’entreprises de ne plus être démarchés. Pour cela l’association Pacitel a été créée eu 2011 par plusieurs fédérations  commerciales (salué par le secrétaire d’Etat !) pour apaiser les tensions entre consommateurs et entreprises. Pour figurer sur cette liste, il faut vous rendre sur le site internet http://www.pacitel.fr et remplir le formulaire d’inscription. L’inscription sur Pacitel est valable trois ans et se fait uniquement sur internet. Sur le site, le consommateur peut entrer jusqu'à six numéros de téléphone fixes ou mobiles. Il n’est pas obligé d’indiquer son nom (encore heureux), uniquement une adresse email, selon les recommandations de la Cnil. Mais voilà! Qu’en est-il de Pacitel aujourd’hui. Après de nombreux commentaires  d’internautes, le résultat semble plutôt décevant, des plaintes sont régulièrement enregistrées lors de forums. Par exemple, celles qui reviennent couramment : Pacitel ne lutte pas contre le démarchage et les spam téléphoniques, il les organise, les rentabilise, les légitime. Pacitel, ça ne sert à rien, du moins pour le particulier car depuis mon inscription rien n’a changé ! Voir même pire qu’avant. Pas très efficace !

Dans la rubrique ''à la source''

Si vous souhaitez vous désinscrire de Pacitel, vous devez suivre cette procédure  sur le site http://www.pacitel.fr/CGU_www.pacitel.fr  4.1.5 Suppression d’un compte utilisateur sur le site http://www.pacitel.fr Après s’être connecté à son compte, l’utilisateur à la possibilité de supprimer son compte,(numéros fixes et mobiles) préalablement inscrits. Avant d’être effective, la suppression d’un compte est précédée d’une demande de confirmation dans les mêmes conditions que les demandes d’inscription, de rectification ou d’ajout. Voici quelques sites : http://www.pacitelembrouille.org   http://www.consommerdurable.com/2012/03/pacitel-histoire-dun-echec/#comment-7465

 

Date butoir,le 8 mars 2015...

Des détecteurs de fumée…

Si nous ne possédons pas de détecteur dans notre logement, il va falloir y remédier, puis ce que nous sommes à deux ans de la date butoir (8mars 2015). Nous ne sommes pas toujours prêts à installer dans notre logement un détecteur autonome avertisseur de fumée. Ce p’tit appareil fonctionnant sur pile, permet aux habitants d’un logement d’être alertés dès les premières fumées sur le départ d’un incendie, évitant ainsi aux familles, un accident tragique comme cela arrive encore trop souvent en cette période hivernale. Chaque année en France, les incendies d’habitation sont à l’origine de 800 décès et plus de 10 000 blésés (source du Ministère de l’égalité des territoires et du logement). Il faut savoir également que, 2/3 des victimes succombent asphyxiées dans leur sommeil. Une famille sur dix  serait équipée d’un détecteur de fumée selon des professionnelles de l’habitat.

Dans la rubrique ''à la source''

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pointe des matériels non-conformes et dangereux. Les détecteurs de fumée appropriés, comme les DDAF d’Avidsen (réf.100347 et100357) affichent le logo de la marque NF. Cela signifie qu’ils sont conformes, en plus de la norme européenne EN14 604, à la marque NF DAAF. Cette marque est délivrée par AFNOR Certification à l’issue de contrôles supplémentaires réguliers. Attention aussi aux arnaques sur les détecteurs de fumées ! En effet, un DAAF ne nécessite aucun contrat d’entretien. Certaines sociétés tenteraient apparemment de faire  souscrire un contrat d’entretien en vendant le matériel. Or un détecteur de fumée se pose sans l’aide d’un professionnel, il suffit juste de changer la pile. Dans les pays déjà équipés de détecteurs de fumée, le nombre de sinistres mortels a baissé de manière spectaculaire. L’équipement de tous les logements avec des appareils (6/8) ne sont pas fiables est donc un enjeu majeur pour la sécurité des Français.