35 euros pour saisir le Prud'homes

35 euros pour saisir le Prud’homes…

Au premier octobre 2011, saisir le Prud’hommes ne sera plus gratuit.Le projet de loi de finances 2011 instaure en effet une taxe, appelé  ‘’droit de timbre’’ pour entamer une action en justice.35 euros, c’est le montant du timbre fiscal qu’il faudra payer à compter du 1^er octobre pour engager une procédure devant le conseil des Prud’hommes. Passée quasi inaperçue, cette disposition est prévue dans l’article 20 du projet de loi de finance adopté par le parlement le 6 juillet 2011.Les syndicats dénoncent l’injustice d’une telle mesure, ce dispositif remet en cause la gratuité de la procédure prud’homale. Seuls les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle et les victimes d’infractions pénales sont exonérés. Pour le gouvernement, le but officiel est de désengorger les 207 conseils des prud’hommes et d’encourager la résolution des conflits à l’amiable. En moyenne, il faut attendre plus de 10 mois pour obtenir un jugement et même jusqu’à 32 mois pour un salarié de
Seine-Saint-Denis. Pour les syndicats, les recettes ainsi générées permettront surtout de financer le coût de la réforme de la garde à vue, reste que cette mesure est contraire à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme qui prévoit un égal accès à la justice.

Dans la rubrique ’’à la source’’

C’est l’enseignement que l’on peut tirer du jugement du conseil de prud’ homes de Boulogne-Billancourt rendu le 19 novembre 2010, une première en France, les juges ont validé le licenciement de deux salariés auxquels l’employeur reprochait d’avoir dénigré l’entreprise sur Facebook.         La cour d’appel à été saisie de cette décision.

A suivre,……Olkif

 

 

 

 

METZ,les TCRM s'adaptent aux travaux du Mettis

A Metz, les TCRM s’adaptent aux travaux du Mettis.

Le réseau de transport de l’agglomération messine va connaître d’importantes modifications à partir du 29 août 2011, le dispositif baptisé «  Réseau futé » restera inchangé pendant environ deux ans, fin des travaux courant 2013.Ce nouveau réseau va perturber nos habitudes **Avis aux  usagers des TCRM**.Les travaux imposent des modifications d’itinéraires et des déplacements d’arrêts, toutes les cadences seront maitenues, promet Dominique GROS maire de Metz.Les arrêts eux seront déplacés à cinq minutes de marche maximum de leur emplacement actuel annonce Yves Le Chanu, le directeur des TCRM.Trois secteurs sont particulièrement touchés.

1/D’abord la place du Général-de-Gaulle ou tous les arrêts seront déplacés Avenue Foch, rue Pasteur et rue d’Austrasie. Le service relation clientèle TCRM conseille aux usagers d’utiliser  plutôt la place de la République comme nœud de correspondance.

2/Deuxième secteur fortement touché : Metz-Nord.la route de Thionville ne sera plus desservie que dans un sens par la ligne 11, la plus fréquenté du réseau. Pour permettre la desserte complète du quartier, une navette sera mise en place et tournera en boucle toute la journée dans le secteur.

3/Même dispositif dans le troisième secteur concerné : Plantières. L’avenue de Strasbourg n’étant plus desservie, une navette permettra aux habitants du secteur de rejoindre les nouveaux arrêts créés sur les axes secondaires.

Les TCRM vont lancer une grande campagne de communication, leurs agents seront en première ligne pour expliquer ces modifications aux usagers.Pour le budget transport Metz-Métropole, la mise en place de ce réseau provisoire représente un surcoût de 540.000 euros/an.Merci au journal Républicain Lorrain et à son auteur Anthony Villeneuve.

Dans la rubrique ‘’ le p’tit truc ’’

Pour vous éviter ces grOOOs soucis à Metz, l’alternative c’est bien la p’tite reine, le deux roues.    Axe cyclables majeur : La Grange aux bois---Centre ville. Plus de 60 kilomètres de pistes cyclables, et cerise sur le gateau, les cyclistes sont autorisés à circuler sur tous les plateaux piétonniers présents à Metz.

A suivre……Olkif

 

 

 

Pensez à vos animaux de compagnie,et préparez aussi leurs vacances.

Pensez à vos animaux de compagnie,et préparez aussi leurs vacances.

A l’heure du grand départ en vacance, assurez-vous que votre animal est correctement protégé, documents à l’appui. Chats et chiens nés après le 6 janvier 1999, âgés de plus de quatre mois doivent être identifiés par une puce électronique implantée sous la peau du cou. Infalsifiable, ne représentant aucun danger pour les animaux, cette puce évidement est accompagnée d’une carte d'identification. N’oubliez pas cette carte, elle sera demandée dans les pensions animalières, aux passages des frontières, est utile pour les démarches en cas de vol ou de perte de votre animal. Aucun vaccin n’est obligatoire sur le sol français, en revanche celui de la rage est indispensable pour voyager à l’étranger, vérifiez, avant de partir, que son dernier rappel de vaccin date de moins d’un an. Hors union Européenne, c’est un passeport délivré par le vétérinaire, il comporte les coordonnées du propriétaire et les identifications de l’animal. Un certificat de bonne santé est indispensable pour se rendre dans un pays en dehors de l’Europe.

Dans la rubrique ‘’ à la source ’’

Depuis le 3 juillet 2011, seule la puce électronique est reconnue comme moyen d’identification. Si votre animal est seulement tatoué, il ne pourra plus voyager à l’étranger. Seule solution : Lui faire implanter une puce (de 55 à 75 euros).

A suivre……..Olkif