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03/09/2011

Le dédale de la participation forfaitaire de 1 euro instauré en 2005...

Le dédale de la participation forfaitaire de 1 euro instauré en 2005…

1 euro.pngLa participation forfaitaire de 1 euro est déduite du remboursement de votre régime obligatoire pour toute consultation ou tout acte réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste, mais aussi en cas d’examen de radiologie ou d’analyses de biologie médicale. Cette participation forfaitaire est plafonnée à 4 euros par professionnel et par jour et de 50 euros par an. Elle ne peut être remboursée par les mutuelles. Elle ne s’applique pas aux consultations ou soins chez les chirurgiens-dentistes, les infirmiers, les orthophonistes, les sages-femmes, les orthoptistes, les 1 euro.02.pngkinésithérapeutes,  à l’hôpital ou dans le cadre du dépistage du cancer du sein .Ne sont également pas concernés les enfants de moins de 18 ans, les femmes enceintes (à compter du 6éme mois de grossesse et jusqu’au 12éme jours après l’accouchement) et les bénéficiaire de la CMU complémentaire ou de l’aide médicale de l’Etat.

 

Dans la rubrique ’’à la source’’

1 euro.04.pngA l’hôpital, quels sont vos droits :-Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé public ou privé qui le prendra en charge, en cas de manque de place ou d’urgence, le patient sera orienté vers un autre hôpital.-Sauf exceptions prévues par la loi, un patient peut partir à tout moment de l’hôpital. Si la demande  de sortie est jugée prématurée par le médecin, le patient doit signer une décharge de responsabilité.-Avant tout acte médicale, le médecin a l’obligation de présenter au patient les risques qu’il présente et les 1 euro.05.pngalternatives possibles.-Pour consulter votre dossier médical, il faut en faire la demande par écrit en recommandé avec accusé de réception.-Le personnel soignant doit respecter l’intimité des patients lors des soins, des consultations et visites médicales.-Chaque hopital dispose d’une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.-Il est possible de faire part de vos observations dans le questionnaire du livret d’accueil remis lors de l’admission.-Les malades estimant avoir subi un préjudice ou leurs représentants légaux peuvent saisir par lettre R/AR la commission régionale ou interrégionale de conciliation.

A  suivre,……Olkif

 

 

 

 

 

31/08/2011

35 euros pour saisir le Prud'homes

35 euros pour saisir le Prud’homes…

T Prud'hommmes.pngAu premier octobre 2011, saisir le Prud’hommes ne sera plus gratuit.Le projet de loi de finances 2011 instaure en effet une taxe, appelé  ‘’droit de timbre’’ pour entamer une action en justice.35 euros, c’est le montant du timbre fiscal qu’il faudra payer à compter du 1er octobre pour engager une procédure devant le conseil des Prud’hommes. Passée quasi inaperçue, cette disposition est prévue dans l’article 20 du projet de loi de finance adopté par le parlement le 6 juillet 2011.Les T Prud'hommmes.03.pngsyndicats dénoncent l’injustice d’une telle mesure, ce dispositif remet en cause la gratuité de la procédure prud’homale. Seuls les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle et les victimes d’infractions pénales sont exonérés. Pour le gouvernement, le but officiel est de désengorger les 207 conseils des prud’hommes et d’encourager la résolution des conflits à l’amiable. En moyenne, il faut attendre plus de 10 mois pour obtenir un jugement et même jusqu’à 32 mois pour un salarié de
T Prud'hommmes.01.pngSeine-Saint-Denis. Pour les syndicats, les recettes ainsi générées permettront surtout de financer le coût de la réforme de la garde à vue, reste que cette mesure est contraire à l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme qui prévoit un égal accès à la justice.

Dans la rubrique ’’à la source’’

C’est l’enseignement que l’on peut tirer du jugement du conseil de prud’ homes de juge de paix.pngBoulogne-Billancourt rendu le 19 novembre 2010, une première en France, les juges ont validé le licenciement de deux salariés auxquels l’employeur reprochait d’avoir dénigré l’entreprise sur Facebook.         La cour d’appel à été saisie de cette décision.

A suivre,……Olkif

 

 

 

 

23/08/2011

METZ,les TCRM s'adaptent aux travaux du Mettis

A Metz, les TCRM s’adaptent aux travaux du Mettis.

Mettis.a.pngLe réseau de transport de l’agglomération messine va connaître d’importantes modifications à partir du 29 août 2011, le dispositif baptisé «  Réseau futé » restera inchangé pendant environ deux Mettis.pngans, fin des travaux courant 2013.Ce nouveau réseau va perturber nos habitudes **Avis aux  usagers des TCRM**.Les travaux imposent des modifications d’itinéraires et des déplacements d’arrêts, toutes les cadences seront maitenues, promet Dominique GROS maire de Metz.Les arrêts eux seront déplacés à cinq minutes de marche maximum de leur emplacement actuel annonce Yves Le Chanu, le directeur des TCRM.Trois secteurs sont particulièrement touchés.

vacances  mai juin 2011 271.jpgvacances  mai juin 2011 272.jpg1/D’abord la place du Général-de-Gaulle ou tous les arrêts seront déplacés Avenue Foch, rue Pasteur et rue d’Austrasie. Le service relation clientèle TCRM conseille aux usagers d’utiliser  plutôt la place de la République comme nœud de correspondance.

vacances  mai juin 2011 273.jpgvacances  mai juin 2011 274.jpg2/Deuxième secteur fortement touché : Metz-Nord.la route de Thionville ne sera plus desservie que dans un sens par la ligne 11, la plus fréquenté du réseau. Pour permettre la desserte complète du quartier, une navette sera mise en place et tournera en boucle toute la journée dans le secteur.

vacances  mai juin 2011 275.jpg3/Même dispositif dans le troisième secteur concerné : Plantières. L’avenue de Strasbourg n’étant plus desservie, une navette permettra aux habitants du secteur de rejoindre les nouveaux arrêts créés sur les axes secondaires.

Les TCRM vont lancer une grande campagne de communication, leurs agents seront en première ligne pour expliquer ces modifications aux usagers.Pour le budget transport Metz-Métropole, la mise en place de ce réseau provisoire représente un surcoût de 540.000 euros/an.Merci au journal Républicain Lorrain et à son auteur Anthony Villeneuve.

Dans la rubrique ‘’ le p’tit truc ’’

mettis 01.pngMettis.04.pngPour vous éviter ces grOOOs soucis à Metzl’alternative c’est bien la p’tite reine, le deux roues.    Axe cyclables majeur : La Grange aux bois---Centre ville. Plus de 60 kilomètres de pistes cyclables, et cerise sur le gateau, les cyclistes sont autorisés à circuler sur tous les plateaux piétonniers présents à Metz.

A suivre……Olkif