Le plein hiver!

Toute cette neige, et quelques …

…questions à se poser, surtout en ce moment: Doit-on déneiger devant chez soi ? Aucun texte, loi ou décret, ne prescrit une telle obligation, cependant si un arrêté municipal le prévoit c’est bien obligatoire de déneiger ou faire déneiger devant chez soi. C’est au maire qu’il appartient de fixer, par arrêté municipal (article 100.2), les obligations des riverains en temps de neige et verglas. Dans certaines communes où les conditions climatiques le rendent nécessaire, ces arrêtés peuvent également prescrire : l’enlèvement des glaçons qui se formeraient le long des tuyaux de descente ou au bord des toitures, également la pose sur les toits des immeubles bordant la voie public d’arrêts de neige. Ci-joint le site officiel de l’administration française:http://www.service-public.fr

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Dans le cas d’immeubles en copropriété, le règlement  ne peut contenir de clause concernant le déneigement des trottoirs. En effet, ces derniers relèvent de la voirie publique, alors que le règlement ne peut contenir que des clauses relatives aux parties communes d’un immeuble. Par ailleurs, l’exécution de l’arrêté municipal prescrivant des mesures de déneigement des trottoirs relevant de la voie publique est à la charge du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic. En cas d’accident, la victime, copropriétaire ou tiers, peut engager la responsabilité pour négligence ou faute, soit au  syndicat des copropriétaires ou, du syndic, ou les deux.

 

Contribution à l'audiovisuel public...

125 €uros pour le p’tit écran…

…c’est ce qu'a payé aujourd’hui toute personne qui dispose d’un poste de télévision.Elle devait s’acquitter de la contribution à l’audiovisuel public en même temps que la taxe d’habitation. Sachez qu’il y a qu’une redevance due par foyer fiscal. Ainsi, si vos enfants étudiants n’habitent plus chez vous, mais sont rattachés fiscalement à vous, ils ne doivent pas payer de redevance, même si ils ont la télé et paient la taxe d’habitation. De même si vous réglez la redevance pour votre habitation principale, vous ne la devez pour votre résidence secondaire.150 €uros, c’est le montant de l’amende si vous déclarez à tort ne pas avoir de téléviseur, cette somme s’ajoute à la redevance due.Fin d'année 2012,les députés ont voté la hausse de 4 €uros de la redevance télévision qui est donc portée à 129 €uros (83 €uros dans les départements d'outre-mer) pour 2013.

Dans la rubrique ''à la source''

Toute personne exonérée de la taxe d’habitation l’est de fait de la redevance télé. Si votre revenu fiscal de référence est égal à « 0 », vous serez automatiquement exonéré de la contribution à l’audio visuel public. Si vous étiez exonéré de redevance télé avant 2005, vous continuez à bénéficier de cette exonération dans l’un des deux cas suivant. Soit vous étiez âgé de plus de 65 ans au 1^er janvier 2004, vous n’etes pas imposable sur le revenu 2011, vous n’etes pas soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune(ISF). Soit vous etes une personne handicapée ou avez à charge une personne handicapée, avec un revenu fiscal de référence limité (10 024€uros pour une part) et n’etes pas soumis à l’ISF.

 

 

Bonjour de Noël...

...et merveilleuse journée en famille .

 

Je serai Père Noel.(peut-être!) 

Quand je serai très vieux, je serai Père Noël, je vivrai dans les cieux, sous un toit d’arc-en-ciel. Mes ateliers-jouets seront dans les nuages. De là-haut je verrai quels sont les enfants sages. Mais je me souviendrai de quand j’étais p’tit des caprices que j’ai faits. Des mensonges que j’ai dits. Et j'aurai dans ma hotte, pour les p’tits coquins des jouets qui clignotent et des ours câlins.