C'est d'une drôlerie peu ordinaire

Et quelle mascarade …

Peut-on croire ce gouvernement qui pour mettre tout le monde d’accord décide donc de rendre obligatoire la présence d’éthylotests à bord des voitures, y compris pour les conducteurs de cyclomoteurs. Néanmoins, ce décret publié vendredi dernier au journal officiel fait disparaitre l’amende de 11 €uros qui devait s’appliquer le 1^er mars 2013. A ma connaissance, il existe peu d’exemple de loi ou décret qui oblige une action sans qu’une sanction soit prévue,à par l’oubli qui est aussi sans pénalité pour nos députés de déclarer leurs biens avant de siéger au Parlement pour exercer leurs mandats. Comprenne qui pourra, mais nous simple citoyens, on ne perd rien pour attendre.

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Comment trouver beaucoup d’argent rapidement en pénalisant seulement et légèrement 950 personnes en France. Aujourd’hui, nous avons 577 députés, 343 sénateurs, 30 ministres/ secrétaire d’état (950), si on baissait leurs prestations de 1000 €uros, on ferait 950 000,00 €uros d’économie chaque mois et, pour une année tout bonnement, 950 000,00 x 12 = 11.400.000,00 €uros. C’est simple comme bonjour ! Pour infos : Nos ministres, députés, sénateurs touchent environ en traitement mensuel 10 000,00 €uros/mois versé par l’Etat (nos deniers)

 

 

Le plein hiver!

Toute cette neige, et quelques …

…questions à se poser, surtout en ce moment: Doit-on déneiger devant chez soi ? Aucun texte, loi ou décret, ne prescrit une telle obligation, cependant si un arrêté municipal le prévoit c’est bien obligatoire de déneiger ou faire déneiger devant chez soi. C’est au maire qu’il appartient de fixer, par arrêté municipal (article 100.2), les obligations des riverains en temps de neige et verglas. Dans certaines communes où les conditions climatiques le rendent nécessaire, ces arrêtés peuvent également prescrire : l’enlèvement des glaçons qui se formeraient le long des tuyaux de descente ou au bord des toitures, également la pose sur les toits des immeubles bordant la voie public d’arrêts de neige. Ci-joint le site officiel de l’administration française:http://www.service-public.fr

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Dans le cas d’immeubles en copropriété, le règlement  ne peut contenir de clause concernant le déneigement des trottoirs. En effet, ces derniers relèvent de la voirie publique, alors que le règlement ne peut contenir que des clauses relatives aux parties communes d’un immeuble. Par ailleurs, l’exécution de l’arrêté municipal prescrivant des mesures de déneigement des trottoirs relevant de la voie publique est à la charge du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic. En cas d’accident, la victime, copropriétaire ou tiers, peut engager la responsabilité pour négligence ou faute, soit au  syndicat des copropriétaires ou, du syndic, ou les deux.

 

Contribution à l'audiovisuel public...

125 €uros pour le p’tit écran…

…c’est ce qu'a payé aujourd’hui toute personne qui dispose d’un poste de télévision.Elle devait s’acquitter de la contribution à l’audiovisuel public en même temps que la taxe d’habitation. Sachez qu’il y a qu’une redevance due par foyer fiscal. Ainsi, si vos enfants étudiants n’habitent plus chez vous, mais sont rattachés fiscalement à vous, ils ne doivent pas payer de redevance, même si ils ont la télé et paient la taxe d’habitation. De même si vous réglez la redevance pour votre habitation principale, vous ne la devez pour votre résidence secondaire.150 €uros, c’est le montant de l’amende si vous déclarez à tort ne pas avoir de téléviseur, cette somme s’ajoute à la redevance due.Fin d'année 2012,les députés ont voté la hausse de 4 €uros de la redevance télévision qui est donc portée à 129 €uros (83 €uros dans les départements d'outre-mer) pour 2013.

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Toute personne exonérée de la taxe d’habitation l’est de fait de la redevance télé. Si votre revenu fiscal de référence est égal à « 0 », vous serez automatiquement exonéré de la contribution à l’audio visuel public. Si vous étiez exonéré de redevance télé avant 2005, vous continuez à bénéficier de cette exonération dans l’un des deux cas suivant. Soit vous étiez âgé de plus de 65 ans au 1^er janvier 2004, vous n’etes pas imposable sur le revenu 2011, vous n’etes pas soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune(ISF). Soit vous etes une personne handicapée ou avez à charge une personne handicapée, avec un revenu fiscal de référence limité (10 024€uros pour une part) et n’etes pas soumis à l’ISF.