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14/09/2012

Députés,osez la transparence.

dép.pngDéputés, osez la transparence.

En 2002, un amendement (voté en catimini )d’un certain Michel Charasse voté au Sénat, a interdit le contrôle de l’administration fiscale sur l’IFRM (Indemnités représentative des frais de mandat). Les députés ont montré qu’ils ne souhaitaient pas rendre transparentes leurs indemnités de frais de mandat. On comprend pourquoi, en plus d’une indemnité de plus de 5000€, ces élus bénéficient également d’une enveloppe de 6200€ versés sur un compte spécifique pour couvrir les frais liés à leur mandat et qui ne sont pas pris en charge par l’Assemblée nationale. Dans les faits, personne ne fisc.2.pngcontrôle l’utilisation qui est faite de cette enveloppe, ce qui semble convenir à une majorité de députés de tous bords. Et bien NON, qu’ils se conduisent comme le Français de base, ils ne peuvent nous demander des sacrifices alors qu’ils sont incapables de se remettre en question ! De tels privilèges devraient, effectivement, avoir disparu depuis longtemps. Le groupe socialiste, majoritaire à l’Assemblée a promis de régler le problème d’ici la fin de l’année (nous prenons note!).De nombreux mouvements s’organisent pour une demande de transparence, en exemple ''Avaaz'' http://avaaz.org/fr/petition/Deputes_la_transparance_maintenant/?bdMRDab&v=17588_ est une pétition en ligne (plus de 110 000 signatures à ce jour) demandant la transparence des frais de nos députés français.  J’ai trouvé ceci également : http://www.ifrap.org/Peut-on-reduire-le-cout-des-charges-d-administration-de-l-Assemblee-nationale,12757.html Si les chiffres présentés sont vrais, cela laisse songeur…Cette réflexion de Charles Courson : Si on n’agit pas prévient le député de la Marne, on finira comme le parlement britannique avec un énorme scandale.

 Dans la rubrique ''à la source''

IRFM d’un montant de 6.412€ par mois depuis le 1er juillet 2010, l’indemnité représentative de frais de mandat permet aux députés de faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en salaire.pngcharge ou remboursées par l’Assemblée. Elle s’ajoute à l’indemnité parlementaire (la rémunération) de l’élu, qui se monte à 7.100,15€ bruts. Celle-ci se décompose d’une indemnité de base (5.514,68€) plus indemnité de résidence (165,44€) et une indemnité de fonction (1.420,03€).Les députés ne sont imposés que sur les deux  premières (5.680,12€).L’indemnité parlementaire nette mensuelle s’élève à 5.189,27€.Les députés disposent en outre d’un crédit affecté à la rémunération de un à cinq collaborateurs, qui se monte à 9.138€/mois. Si ce dernier n’est pas employé totalement, la part disponible demeure acquise au budget de l’Assemblée nationale ou peut être cédée par le député à son groupe politique pour la rémunération d’employés de celui-ci. (Écrit de Stéphane DUPONT)signature_006.gif

 

 

 

 

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