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03/05/2012

On a usurpé votre plaque d'immatriculation...

plaque police.04.pngOn a usurpé votre plaque d’immatriculation…

Que faire ? Avec la multiplication des radars, l’usurpation de la plaque d’immatriculation est de plus en plus courante. Que faire si cela vous arrive ? Réagissez tout de suite et armez-vous de patience car l’affaire peut prendre plaque police.01.pngplusieurs mois. Tout d’abord, demandez la photo radar. Faites un courrier au service de contrôle du centre émetteur de la contravention, en joignant copies de l’avis, idem de votre carte grise, plus une enveloppe timbrée à votre adresse . Dès que vous recevez la photo, vous devez portez plainte au commissariat ou à la gendarmerie, formuler une requête en exonération avec le formulaire joint à la contravention. Il faut consigner une somme correspondant au montant de l’amende forfaitaire non plaque police.pngminorée à l’aide de la carte de consignation. Envoyez ensuite un courrier à l’OMP, en recommandé AR, pour contester la contravention, avec l’avis de requête en exonération. Contestez pour usurpation de plaque, et déclarez bien ne pas avoir été le conducteur de ce véhicule ce jour-là : joignez le reçu de la consignation, la photo radar, ainsi que toutes preuves attestant que vous n’étiez pas sur les lieux de l’infraction (attestation de tierces personnes, reçus, factures). Seulement dans ce cas, vous pourrez être relaxé et la consignation vous sera remboursée.

plaque police.06.pngDans la rubrique ''à la source''

 Les malus auto pour les véhicules haut de gamme peu écologiques sont relevés. Ceux qui étaient à 1.100€ passent à 1.300€ ; ceux de 1.600€, à 2.300€ ; et ceux de 2.600€ sont portés à 3.600€. Le seuil de déclanchement de la taxe « malus » annuelle (160€ actuellement) est abaissé : de 245g de CO/km, il passe à 190g CO/km.signature_A1.gif

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