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03/09/2011

Le dédale de la participation forfaitaire de 1 euro instauré en 2005...

Le dédale de la participation forfaitaire de 1 euro instauré en 2005…

1 euro.pngLa participation forfaitaire de 1 euro est déduite du remboursement de votre régime obligatoire pour toute consultation ou tout acte réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste, mais aussi en cas d’examen de radiologie ou d’analyses de biologie médicale. Cette participation forfaitaire est plafonnée à 4 euros par professionnel et par jour et de 50 euros par an. Elle ne peut être remboursée par les mutuelles. Elle ne s’applique pas aux consultations ou soins chez les chirurgiens-dentistes, les infirmiers, les orthophonistes, les sages-femmes, les orthoptistes, les 1 euro.02.pngkinésithérapeutes,  à l’hôpital ou dans le cadre du dépistage du cancer du sein .Ne sont également pas concernés les enfants de moins de 18 ans, les femmes enceintes (à compter du 6éme mois de grossesse et jusqu’au 12éme jours après l’accouchement) et les bénéficiaire de la CMU complémentaire ou de l’aide médicale de l’Etat.

 

Dans la rubrique ’’à la source’’

1 euro.04.pngA l’hôpital, quels sont vos droits :-Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé public ou privé qui le prendra en charge, en cas de manque de place ou d’urgence, le patient sera orienté vers un autre hôpital.-Sauf exceptions prévues par la loi, un patient peut partir à tout moment de l’hôpital. Si la demande  de sortie est jugée prématurée par le médecin, le patient doit signer une décharge de responsabilité.-Avant tout acte médicale, le médecin a l’obligation de présenter au patient les risques qu’il présente et les 1 euro.05.pngalternatives possibles.-Pour consulter votre dossier médical, il faut en faire la demande par écrit en recommandé avec accusé de réception.-Le personnel soignant doit respecter l’intimité des patients lors des soins, des consultations et visites médicales.-Chaque hopital dispose d’une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge.-Il est possible de faire part de vos observations dans le questionnaire du livret d’accueil remis lors de l’admission.-Les malades estimant avoir subi un préjudice ou leurs représentants légaux peuvent saisir par lettre R/AR la commission régionale ou interrégionale de conciliation.

A  suivre,……Olkif

 

 

 

 

 

Commentaires

Bonjour,

Vous dites "Elle ne peut être remboursée par les mutuelles", mais ce n'est pas tout à fait exact car elle peut être prise en charge par les contrats dits "non responsables".

Écrit par : Participation forfaitaire de 1 € | 09/07/2012

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