Vide grenier.

Vide grenier ou brocante: qu’elle est la réglementation. L’organisateur de cet événement « vente au déballage » doit en faire la déclaration à la mairie concernée par lettre recommandée avec AR ou remise contre récépissé. Pour le particulier : il ne peut vendre que des objets personnels ou usagés et n’est pas obligé d’être domicilié dans la commune pour cela. Chaque participant n’a droit qu’à deux ventes de cette nature par année civile. Il doit remettre à l’organisateur une attestation sur l’honneur, document qui doit-être présenté lors de contrôles d’agents assermentés. En tant qu’organisateur, si vous ne respectez pas les obligations nécessaires : pour un vide grenier non déclaré, vous encourez une amende de 15 000€. De même qu’il s’expose pour un registre non tenu ou refus de le présenter aux autorités administratives, une peine de 6 ans de prison et 30 000 € d’amende. Ben voilà quelques infos qui pourront vous servir peut-être.