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08/01/2015

Contrat vendange

  • 2015-01-07_17h13_38.pngDésormais les salariés...
  • ...sous contrat vendange acquitteront des cotisations salariales.
  • La loi des finances pour 2015 aménage le champ d'application de la mesure d'exonération travailleurs  occasionnels et supprime l'exonération de cotisations salariales ''Asa'' dont est assorti le contrat vendanges. Jusqu’à à présent, les rémunérations et gains des TO embauchés par les employeurs bénéficiant de l'exonération, dans le cadre du contrat vendanges ne donnaient lieu à cotisations ''Asa'' à la charge du salarié.
  • Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.
  • 2015-01-07_17h14_18.pngPour faire simple:
  • Pour une rémunération occasionnelle "vendanges"  de 650 €uros, environ 52 €uros seront amputés en cotisations.
  • Et alors..., se rapproche la mécanisation des vendanges en Champagne.signature_e.gif

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