08/01/2015
Contrat vendange
- Désormais les salariés...
- ...sous contrat vendange acquitteront des cotisations salariales.
- La loi des finances pour 2015 aménage le champ d'application de la mesure d'exonération travailleurs occasionnels et supprime l'exonération de cotisations salariales ''Asa'' dont est assorti le contrat vendanges. Jusqu’à à présent, les rémunérations et gains des TO embauchés par les employeurs bénéficiant de l'exonération, dans le cadre du contrat vendanges ne donnaient lieu à cotisations ''Asa'' à la charge du salarié.
- Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.
- Pour faire simple:
- Pour une rémunération occasionnelle "vendanges" de 650 €uros, environ 52 €uros seront amputés en cotisations.
- Et alors..., se rapproche la mécanisation des vendanges en Champagne.
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