Le plein hiver!

Toute cette neige, et quelques …

…questions à se poser, surtout en ce moment: Doit-on déneiger devant chez soi ? Aucun texte, loi ou décret, ne prescrit une telle obligation, cependant si un arrêté municipal le prévoit c’est bien obligatoire de déneiger ou faire déneiger devant chez soi. C’est au maire qu’il appartient de fixer, par arrêté municipal (article 100.2), les obligations des riverains en temps de neige et verglas. Dans certaines communes où les conditions climatiques le rendent nécessaire, ces arrêtés peuvent également prescrire : l’enlèvement des glaçons qui se formeraient le long des tuyaux de descente ou au bord des toitures, également la pose sur les toits des immeubles bordant la voie public d’arrêts de neige. Ci-joint le site officiel de l’administration française:http://www.service-public.fr

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Dans le cas d’immeubles en copropriété, le règlement  ne peut contenir de clause concernant le déneigement des trottoirs. En effet, ces derniers relèvent de la voirie publique, alors que le règlement ne peut contenir que des clauses relatives aux parties communes d’un immeuble. Par ailleurs, l’exécution de l’arrêté municipal prescrivant des mesures de déneigement des trottoirs relevant de la voie publique est à la charge du syndicat des copropriétaires représenté par son syndic. En cas d’accident, la victime, copropriétaire ou tiers, peut engager la responsabilité pour négligence ou faute, soit au  syndicat des copropriétaires ou, du syndic, ou les deux.